Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation du site
Le site Torquy est édité par :
Raison sociale : Torquy
Forme juridique : Micro-entreprise / EI
SIRET : 98958287900015
E-mail de contact : contact@torquy3d.fr
Directeur de publication : Alexy Boudier
Hébergeur : Hostinger
2. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur.
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès à Internet sont à la charge de l’utilisateur.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités (commande, suivi, personnalisation de devis) nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et tenir ses données à jour.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, modèles 3D, photos, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
D’un mauvais usage du site ou des produits
D’une interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour
7. Données personnelles
Le traitement des données est conforme au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Torquy via le site internet torquy3d.fr.
2. Produits et services
Produits : outillage et équipement pour échappement automobile.
Services : conception 3D, impression 3D.
Les caractéristiques sont décrites sur chaque fiche produit/service.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de port sont précisés avant validation de commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email.
5. Paiement
Modes acceptés : carte bancaire, virement, PayPal (ou autres si précisé).
Le paiement est exigible à la commande.
6. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine (autres zones sur devis).
Délais : Dépendent de la demande.
Les risques sont transférés à la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les biens personnalisés (ex. impression 3D sur mesure).
8. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
9. Responsabilité
L’entreprise n’est pas responsable des dommages indirects ou liés à un usage non conforme du produit.
10. Données personnelles
Les données clients sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
11. Litiges
En cas de litige, la loi française s’applique. Juridiction compétente : tribunal de commerce ou tribunal judiciaire selon le cas.
Politique de Confidentialité
1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Torquy sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Raison sociale : Torquy
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 98958287900015
Email de contact : contact@torquy3d.fr
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, notamment :
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données de commande : produits/services achetés, montant, mode de paiement (hors données complètes de carte bancaire).
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées.
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour :
Gérer vos commandes et livraisons.
Établir devis et factures.
Communiquer avec vous (service client, newsletters si vous y consentez).
Améliorer le site et l’expérience utilisateur.
Respecter nos obligations légales et fiscales.
5. Base légale du traitement
Le traitement est basé sur :
L’exécution d’un contrat (achat, prestation).
Le consentement de l’utilisateur (inscription à la newsletter).
L’obligation légale (facturation, comptabilité).
L’intérêt légitime de l’entreprise (amélioration du site, sécurité).
6. Durée de conservation
Données clients : conservées 3 ans après le dernier contact à des fins commerciales.
Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale).
Cookies : maximum 13 mois.
7. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Elles peuvent être transmises à :
Prestataires de paiement sécurisés (ex : Stripe, PayPal…).
Prestataires de livraison (ex : Colissimo, Mondial Relay…).
L’hébergeur du site (Hostinger Web).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre l’accès, l’altération, la divulgation ou la destruction non autorisés.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
Rectification : corriger vos données si elles sont inexactes.
Effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale).
Opposition : vous opposer à un traitement.
Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
Pour exercer vos droits : contact@torquy3d.fr
Réponse sous 1 mois maximum.
10. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
Le bon fonctionnement du site.
Mesurer l’audience (Google Analytics et Search Console).
Vous pouvez gérer vos préférences depuis le bandeau de consentement ou via votre navigateur.
11. Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Dernière mise à jour : 15/07/25